Indices et taux

Les indices et taux en matière fiscale

Les indices et taux en matière sociale

  • Minimums garantis
    Les valeurs du SMIC et du minimum garanti en vigueur. Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale.
  • Plafonds de sécurité sociale
    Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A et B pour un salaire mensuel à temps plein.
  • Cotisations sociales des travailleurs non-salariés, travailleurs indépendants
    Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
  • Cotisations sociales : les taux et montants pour établir les bulletins de salaire
    Retrouvez l'ensemble des taux et montants de cotisations sociales à intégrer au sein des bulletins de salaires.
  • Frais professionnels, frais de déplacement, frais de mobilité
    L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différents tableaux l'ensemble des éléments en vigueur.

Les indices et taux en matière de gestion

  • Indice des loyers des activités tertiaires
    Applicable aux activités libérales et tertiaires, aux locations de bureaux et aux entrepôts logistiques, cet indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) a pour vocation, avec l'indice des loyers commerciaux, à se substituer de plus en plus fréquemment à l'indice du coût de la construction.
  • Indice du cout de la construction INSEE
    Vous êtes propriétaire ou vous bénéficiez d'un bail commercial? Vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices vous sont proposés depuis l'année 1992.
  • Indices des loyers commerciaux.
    L'indice des loyers commerciaux est un indice qui peut être utilisé dans les baux professionnels pour la clause de révision du loyer, appelée aussi clause d'indexation ou clause d'échelle mobile. L'indice concerne les activités commerciales ou artisanales. Retrouvez l'ensemble des indices depuis le 1er trimestre 2005.

Les indices et taux divers

  • Calendrier des vacances scolaires 2014 / 2015
    Une information toujours pratique pour, par exemple, la fixation des congés par rapport à un projet conduit à plusieurs personnes dans votre entreprise.