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Nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et les retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Voici l’essentiel de ces mesures qui doivent être examinées avant d’être votées d’ici à la fin de l’année.

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt : facultative et variable pour l’employeur, elle ne peut se substituer à un élément de rémunération et peut être versée du 11/12/2018 au 31/03/2019.

> Elle peut être versée à l’ensemble des salariés (présents au 31 décembre 2018) ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise ;

> Elle est, selon certaines conditions, exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000.

> Le montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul sont prévues :
– Par accord d’entreprise conclu avant le 31 mars 2019 ;
– Ou par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019, après information des représentants du personnel, s’ils existent dans l’entreprise (avant le 31 mars 2019).

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance et seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €.

Il a été annoncé une hausse du SMIC d’un montant de 100 €, qui passera par une augmentation de la prime d’activité. Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5%).
Le supplément de CSG de 1,70% ne s’appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l’avant-dernière année inférieur à 22 580 € pour la première part de quotient familial majoré de 6 028 € par demi-part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d’une régularisation.