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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats ...
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
La « shrinkflation » est un procédé, utilisé depuis quelque temps, qui consiste pour les f...
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilit...
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les jeux d’argent et de hasard sont, en principe, interdits. Par exception, les associations so...
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
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MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place, au...
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer l...
La procédure d’injonction de payer
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son ...
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Il y a quelques mois, Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts la mission de formuler d...
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Pa...