Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ?
Au mois de novembre, deux jours fériés doivent être gérés dans votre entreprise : le jour de la Toussaint, le 1 er novembre, et celui de la commémoration de la signature...
Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !
Si le loyer initial d’un bail commercial est fixé librement par les parties, il n’en est pas de même pour la révision du loyer en cours de bail. En effet,...
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Mi-septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé vouloir mettre en place un dispositif particulier pour permettre aux contribuables qui détiennent des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre...
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ?
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements locatifs…) donnent lieu au versement d’une avance de 60 %...
L’exonération des plus-values des petites entreprises
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’éléments d’actifs en cours...
Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026
Il y a plusieurs semaines, un plan de soutien aux entreprises sinistrées par les incendies survenus l’été dernier en Gironde, dans les Landes et dans le Var avait été annoncé...
Indice de référence des loyers
Baux d’habitation
| (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 e trimestre 1998) | |||
| Niveau | Évolution annuelle | ||
| 2016 | 1 er trim. | 125,26 | +0,06 % |
| 2 e trim. | 125,25 | 0,00 % | |
| 3 e trim.... | |||
Le label ISR part à la conquête du capital-investissement
Créé en 2016, le label ISR (investissement socialement responsable) est devenu un outil incontournable dans l’univers de la finance durable. Rappelons que le label ISR est un label d’État dont le rôle...
Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME
Publiée en septembre 2026, la dernière édition du Baromètre France Num montre que 83 % des entreprises ont au moins une solution de visibilité en ligne (site internet, réseaux sociaux…), un chiffre...
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Ces dernières années, le gouvernement a instauré plusieurs exonérations temporaires de cotisations et contributions sociales normalement dues sur certaines rémunérations versées aux salariés. Ces exonérations, qui doivent normalement prendre fin...
De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Un mois après l’annonce du vaste plan CASI (Climat – Adaptation – Sécheresse – Incendies), la ministre de l’Agriculture vient de présenter un certain nombre de mesures complémentaires destinées à soutenir la trésorerie des exploitations...