Depuis son lancement en 2021, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) s’est imposé comme un levier incontournable pour les entreprises souhaitant sécuriser leur fiscalité, fiabiliser leurs déclarations et instaurer une relation de confiance renforcée avec l’administration fiscale.
En 2025, l’ECF ne se limite plus à un outil technique : il est désormais une véritable garantie de transparence et de bonne foi, reconnue par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Vous souhaitez anticiper vos obligations légales et limiter les risques fiscaux ? Contactez Talenz Alteis pour un accompagnement sur-mesure, que vous soyez basé en Normandie ou en Île-de-France.
Qu’est-ce que l’Examen de Conformité (ECF) ?
L’ECF est un audit volontaire portant sur 10 points fiscaux et comptables clés (TVA, amortissements, provisions, fichier des écritures comptables, logiciel de caisse, etc.).
Il permet notamment de :
- Détecter et corriger les erreurs avant tout contrôle fiscal,
- Éviter les pénalités et intérêts de retard en cas de rectification,
- Valoriser la fiabilité et le sérieux de votre entreprise auprès de l’administration.
💡 Bon à savoir : l’ECF est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur régime fiscal (TPE, PME, professions libérales, associations, grandes entreprises).
Mais quels sont les points fiscaux analysés lors d’un ECF ?
1. Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
Le FEC doit respecter le format normé défini par l’administration fiscale. Le contrôle porte sur la présence et la structure des champs obligatoires.
2. Analyse de la qualité et de la cohérence du FEC
Le contenu du FEC est vérifié pour s’assurer de sa cohérence, de son exhaustivité et de sa fiabilité. Cela permet de garantir la valeur probante de la comptabilité.
3. Conformité du logiciel ou système de caisse utilisé
Le logiciel de caisse doit être certifié ou attesté afin de garantir son inaltérabilité et sa sécurisation. L’examen vérifie la validité de ces justificatifs.
4. Respect des obligations de conservation des documents comptables et fiscaux
Les documents doivent être conservés pendant les délais légaux (comptables, fiscaux, sociaux). L’ECF contrôle que l’entreprise applique correctement ces obligations.
5. Validation du régime d’imposition de l’entreprise
Le régime fiscal (résultats et TVA) doit être adapté à l’activité et au chiffre d’affaires. L’examen vérifie la cohérence entre le régime choisi et les déclarations déposées.
6. Contrôle du calcul et de la déductibilité des amortissements
Les amortissements doivent respecter les durées, bases et méthodes prévues par la loi fiscale. L’ECF contrôle que leur application est correcte et justifiée.
7. Vérification des provisions et dépréciations comptabilisées
Les provisions doivent être réelles, justifiées et conformes aux règles fiscales. Le contrôle s’assure que les montants inscrits correspondent bien aux situations identifiées.
8. Examen des charges à payer et produits rattachés à l’exercice
Les charges à payer doivent être certaines et déterminées à la clôture de l’exercice. L’examen vérifie leur correcte comptabilisation et leur rattachement fiscal.
9. Analyse et traitement fiscal des charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles doivent être clairement identifiées et documentées. L’ECF contrôle leur qualification et leur conformité fiscale.
10. Contrôle de l’exigibilité et de l’application des règles de TVA
La TVA collectée et déductible doit être déclarée selon les règles en vigueur. Le contrôle vérifie la concordance entre la comptabilité, la liasse fiscale et les justificatifs.
Actualités et chiffres clés de l’ECF en 2025
Les dernières statistiques confirment son succès :
- En 2024, 231 495 demandes d’ECF ont été déposées, dont 152 600 finalisées,
- Le recours à l’ECF a progressé de +81 % en un an,
- Le compte-rendu de mission (CRM) issu de l’ECF est désormais pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux, réduisant ainsi les risques,
- Plus de 20 % des ECF réalisés en 2024 ont permis de déposer une déclaration rectificative sans pénalité.
Profitez de cette reconnaissance officielle pour optimiser vos déclarations fiscales en toute sécurité avec Talenz Alteis.
Combien coûte un ECF en 2025 ?
Le tarif dépend de l’organisation des entreprises, du chiffre d’affaires et du type d’accompagnement choisi :
- Dès 100 € HT pour les TPE et professions libérales (BNC),
- A partir de 250 € HT pour certaines TPE et BIC,
- Sur devis pour les PME.
Chez Talenz Alteis, nous allons au-delà d’une simple formalité. Nos experts en fiscalité et conformité comptable proposent un diagnostic fiscal personnalisé, adapté à votre secteur et à vos enjeux.
Demandez dès aujourd’hui un devis personnalisé auprès de Talenz Alteis, votre cabinet de référence en Normandie et en Île-de-France.
Pourquoi choisir Talenz Alteis pour votre ECF ?
Avec une équipe pluridisciplinaire d’experts-comptables et de fiscalistes, Talenz Alteis met à votre service :
- Une expertise reconnue en matière d’ECF, d’audit fiscal et d’optimisation comptable,
- Une maîtrise des dernières évolutions légales et fiscales,
- Un accompagnement sur-mesure, quelle que soit la taille de votre entreprise,
- Une valorisation stratégique de votre dossier auprès de l’administration.
Talenz Alteis accompagne déjà de nombreuses entreprises à Caen, Rouen, Cherbourg, Le Havre ou encore Paris, en Normandie et en Île-de-France. Contactez-nous pour sécuriser vos déclarations.
Un outil fiscal accessible à toutes les entreprises
En 2025, l’Examen de Conformité Fiscale est bien plus qu’une obligation : c’est un outil stratégique de gestion et de sécurisation fiscale. Sa progression rapide, sa reconnaissance officielle et ses bénéfices concrets en font une opportunité incontournable pour les entreprises qui veulent travailler en toute transparence.
Que vous soyez entrepreneur individuel, TPE, PME ou grande structure, Talenz Alteis vous accompagne dans la mise en place de votre ECF. Sécurisez vos déclarations fiscales et gagnez en sérénité dès maintenant.
