Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1^er janvier 2027. Ce modèle est refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comporte une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant, chèques-vacances…).

À noter :

les employeurs peuvent mettre en place ce nouveau modèle de manière volontaire dans leur entreprise avant le 1^er janvier 2027.

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1 ^ER JANVIER 2027
MONTANT BRUT ⁽¹⁾	Valeur ⁽¹⁾

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES	Base	Taux	Salarié	Employeur
SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoireAccidents du travail & maladies professionnelles	ValeurValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeurValeur
RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2	ValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeur	ValeurValeurValeurValeur
Famille	Valeur			Valeur
Assurance chômageApec	ValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeur	ValeurValeur
Autres charges dues par l’employeur				Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposables	Valeur	Valeur	Valeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES			Valeur	Valeur

EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS			Valeur	Valeur

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES	Base	Taux	Salarié	Employeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Retraite supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur

MONTANT NET SOCIAL			Valeur

REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES	Base	Taux	Salarié	Employeur
Frais de transports	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Titres-restaurant	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Chèques vacances	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Autres	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur

MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU			Valeur

IMPÔT SUR LE REVENU	Base	Taux	Salarié	Cumul annuel
Montant net imposable			Valeur	Valeur
Montant net des HC/HS/RTT exonérées			Valeur	Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) ⁽¹⁾			Valeur ⁽¹⁾

TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR				Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Arrêté du 25 février 2016, JO du 26